Vitis Cordis
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Le site www.vitiscordis.fr, exploité sous le nom commercial Vitis Cordis, est édité par Thomas Stasse, entrepreneur individuel (micro-entreprise), domicilié [ADRESSE À COMPLÉTER], SIRET [À COMPLÉTER], titulaire de la petite licence à emporter n°[À COMPLÉTER], joignable à contact@vitiscordis.fr.
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement à la vente en ligne, via le site, des formules de parrainage symbolique de cep de vigne proposées par Vitis Cordis : Découverte, Passion, Privilège et Immersion Champenoise, ainsi que l'offre cadeau et l'offre entreprise.
La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Le parrainage porte sur un cep de vigne réel, cultivé par Vitis Cordis sur sa parcelle de Mutigny. Les bouteilles de Champagne incluses dans certaines formules sont achetées par Vitis Cordis auprès d'une maison de Champagne partenaire, puis revendues au client dans le cadre de l'offre : Vitis Cordis agit ici en qualité de revendeur, non de producteur de ces bouteilles.
Le client s'engage, en validant sa commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. La vente de Champagne est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Chaque formule fait l'objet d'une description sur le site (contenu, prix, bouteilles incluses le cas échéant). Ces descriptions ont une valeur contractuelle ; les photographies et visuels n'ont qu'une valeur illustrative.
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Vitis Cordis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable restant celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix d'une formule correspond à un parrainage pour une saison (article 6).
Un parrainage est conclu pour une saison de parrainage. La saison court de la fin des vendanges de l'année précédente jusqu'à la fin des vendanges de l'année en cours : la « saison 2027 » s'étend ainsi des vendanges 2026 aux vendanges 2027. La date de fin de saison, qui est le dernier jour d'accès du client à son espace personnel, est fixée chaque année par Vitis Cordis en fonction du calendrier des vendanges.
Lors de la commande, et jusqu'à une date limite de vente fixée chaque année par Vitis Cordis, le client choisit de commencer son parrainage immédiatement (saison en cours, jusqu'aux prochaines vendanges) ou à la saison suivante. La durée restante de la saison en cours est affichée avant la validation de la commande : elle peut donc être inférieure à douze mois. Après la date limite de vente, tout parrainage s'applique à la saison suivante, qui commence après les vendanges.
À la fin de la saison, le parrainage prend fin : l'accès à l'espace personnel est fermé et le cep est remis à la disposition d'autres parrains, sauf renouvellement pour la saison suivante (article 7).
Les expériences incluses dans certaines formules (visite, dégustation, matinée ou goûter dans les vignes) sont programmées depuis l'espace personnel (article 9) : elles doivent donc être réalisées pendant la saison du parrainage.
Pour les formules Découverte, Passion, Privilège et Immersion Champenoise commandées sans code partenaire, le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire, via un paiement sécurisé géré par Stripe. Le paiement valide la commande.
Après réception de la commande et du paiement, Vitis Cordis confirme l'attribution du cep et envoie au client un e-mail de confirmation, en principe sous 48 heures. Cet e-mail récapitule la commande et donne accès à l'espace personnel du client (adresse e-mail et code d'accès personnel).
Pour l'offre entreprise, ainsi que pour toute commande effectuée avec un code partenaire, la demande est transmise à Vitis Cordis, qui la confirme sous 48 à 72 heures et communique au client les modalités de règlement applicables.
Pour les formules avec renouvellement automatique annuel, chaque renouvellement correspond à une nouvelle saison de parrainage. Le client est informé par e-mail avant chaque renouvellement et peut y mettre fin à tout moment, sans engagement, via le lien de gestion fourni ou en contactant Vitis Cordis.
Vitis Cordis se réserve le droit de refuser ou d'ajuster une commande en cas d'indisponibilité (cep déjà parrainé), en proposant au client une alternative et en procédant, le cas échéant, au remboursement intégral.
Les commandes d'un montant supérieur à 120 € sont archivées par Vitis Cordis pendant dix ans. Le client peut accéder à cet archivage sur simple demande à contact@vitiscordis.fr.
Vitis Cordis peut collaborer avec des établissements partenaires (hôtels, restaurants, organisateurs d'événements) qui intègrent un parrainage symbolique de cep à l'une de leurs propres offres commerciales (par exemple un panier pique-nique), sous la forme d'un code donnant accès à une formule Vitis Cordis.
Dans ce cas, le partenaire vend son propre produit ou service, dont il est seul responsable ; il n'est ni revendeur ni mandataire de Vitis Cordis pour la partie parrainage. Le client final finalise sa demande de parrainage directement auprès de Vitis Cordis, via le site, en utilisant le code qui lui a été remis : le contrat de parrainage est conclu directement entre le client et Vitis Cordis, aux conditions des présentes CGV.
Un code partenaire donne accès, sans frais additionnels, au contenu de la formule correspondante tel que précisé lors de l'achat du code par le partenaire (à l'exclusion, le cas échéant, des bouteilles de Champagne). Le client peut, s'il le souhaite, compléter sa commande vers une formule supérieure moyennant le règlement de la différence de prix, réglée directement à Vitis Cordis.
Après confirmation de sa commande, le client accède à son espace personnel avec son adresse e-mail et son code d'accès personnel, pendant toute la saison du parrainage. Il y suit l'évolution de son cep et, le cas échéant, y programme l'expérience incluse dans sa formule.
Proposition et validation des dates. Pour les formules comprenant une expérience (visite et dégustation à la maison de Champagne partenaire, visite de la parcelle, matinée avec petit-déjeuner ou après-midi avec goûter dans les vignes), le client propose, depuis son espace personnel, trois dates où il est disponible, au moins 15 jours à l'avance. Vitis Cordis valide l'une de ces dates et en informe le client par e-mail et dans son espace. Si aucune des trois dates ne convient, Vitis Cordis en informe le client, qui propose trois nouvelles dates.
Annulation d'une date validée. Le client peut annuler la date validée, depuis son espace personnel, jusqu'à trois (3) jours avant la date prévue (par exemple, pour une expérience fixée au 15, jusqu'au 12 inclus). Il propose alors trois nouvelles dates, et la procédure de validation ci-dessus s'applique de nouveau.
À moins de trois (3) jours de la date validée, la date ne peut plus être annulée ni modifiée. [À CONFIRMER : indiquer la conséquence d'une absence ou d'une annulation tardive — par exemple, l'expérience est considérée comme réalisée, sans report ni remboursement.]
L'annulation d'une date n'est pas une rétractation du contrat de parrainage et ne donne pas lieu à remboursement : elle permet uniquement de reprogrammer l'expérience, dans la limite de la saison du parrainage.
Point à faire valider avec un professionnel. Le cep étant attribué et le certificat personnalisé dès la confirmation de commande, une exclusion ou un aménagement de ce droit pourrait s'appliquer au titre des biens nettement personnalisés (article L221-28, 3° du Code de la consommation). Pour les formules incluant une expérience à date fixe (visite, matinée dans les vignes), le droit de rétractation peut également être exclu ou aménagé conformément à l'article L221-28, 12° du même code.
Les bouteilles sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine. Une majoration ou un délai supplémentaire peut s'appliquer pour les envois hors de France métropolitaine ; le client en est informé avant confirmation de la commande.
La livraison est incluse dans le prix des formules comprenant des bouteilles. [À COMPLÉTER : délai d'expédition annoncé au client ; à défaut, les bouteilles sont expédiées au plus tard 30 jours après la confirmation de la commande.]
Point à finaliser avant toute ouverture effective à l'international. L'expédition de boissons alcoolisées vers d'autres pays de l'Union européenne est soumise à une réglementation douanière spécifique (document d'accompagnement commercial, droits d'accise éventuellement dus dans le pays de destination). Cette possibilité ne sera activée sur le site qu'une fois les démarches correspondantes finalisées auprès de l'administration des douanes.
Pour les formules incluant une visite ou une expérience sur la parcelle, le client s'engage à respecter les consignes de sécurité communiquées par Vitis Cordis. L'activité de Vitis Cordis n'entrant pas dans une catégorie de profession réglementée, la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle n'est pas une obligation légale générale ; elle demeure fortement recommandée compte tenu de l'accueil de public sur l'exploitation, et [À CONFIRMER : indiquer ici si une telle assurance a été souscrite].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation avant toute action judiciaire : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGV : contact@vitiscordis.fr